Conditions Générales de Vente 2018

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er juin 2018. LEDG L’EXPLORATEUR DU GOÛT (ci-après désignée « LEDG ») propose une sélection de Vins, Champagnes, Spiritueux et autres boissons alcoolisées ou non alcoolisées (ci-après désignés les Produits) exclusivement destinés à la vente aux professionnels. « Le Client » désigne : - toute société qui commercialise des boissons alcoolisées ou non alcoolisées, au détail, ou à d’autres professionnels ou des particuliers, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs point de vente, d’un site internet, ou d’un entrepôt de stockage, - ou bien toute société commercialisant des boissons alcoolisées ou non alcoolisées pour la consommation sur place. La personne procédant à la commande pour le compte du Client déclare avoir dix-huit ans révolus à la date de passation de commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont adressées par LEDG à tout Client qui en fera la demande. Certaines catégories de professionnels tels que les cavistes, CHR ou grossistes peuvent être soumis à des CGV catégorielles qui lui sont communiquées en fonction de son appartenance déclarée à ladite catégorie. LEDG est représentée dans certaines régions par un réseau d’agent commerciaux indépendants sur les réseaux détaillants traditionnels (épicerie, cavistes) et le CHR. Les agents commerciaux ont toute légitimité pour proposer le portefeuille de produits et de services. Ils pourront représenter LEDG sur des évènements organisés par les clients en accord avec la direction de LEDG. Toute condition particulière de vente qui pourrait être accordée par l’intermédiaire de l’un des agents commerciaux représentant LEDG doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable de LEDG sous peine de nullité. Les Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits au Client et impliquent leur acceptation sans réserve de la part du Client. Toute commande passée par le Client est réputée soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toute autre clause, condition ou mention quelle que soit sa nature figurant sur le bon de commande ou toute autre document émanant du Client, en particulier d’éventuelles conditions générales d’achat. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de vente ne peut se faire que par un accord écrit de LEDG. En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client LEDG peut, de plein droit, annuler tout ou partie des commandes en cours et suspendre les livraisons en cours et ce sans préjudice d’éventuels dommages & intérêts. Les informations, autres que celles relatives au prix et aux caractéristiques essentielles des Produits figurant sur les documents écrits ou électroniques mis à disposition par LEDG, y compris le site internet, ne sont données qu’à titre indicatif et pourront être modifiées sans préavis par LEDG.

2. Commandes

Toute première commande doit faire l’objet d’une demande préalable d’ouverture de compte client auprès de LEDG. Cette démarche peut être effectuée par le Client sur le site internet de LEDG (www.lexplorateurdugout.com), par téléphone (01 76 39 01 49), par email (contact@lexplorateurdugout.com), par l’application mobile L’Explorateur du Goût, ou par l’intermédiaire de l’agent commercial. Le Client fournira à LEDG les informations suivantes : - Coordonnées complètes de livraison et de facturation, - Extrait K-Bis de moins de 3 mois, - Relevé d’identité bancaire. Aucune ouverture de compte ne pourra être effectuée si l’une des informations requises ci-dessus est manquante ou incomplète. Toute commande de Produits par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. En l’absence de contestation écrite de ces dernières par le Client dans un délai de vingt (20) jours ouvrés à compter de la réception des présentes, le Client sera réputé accepter sans réserve les Conditions Générales de vente et s’engage à les respecter. Le Client pourra transmettre ses commandes à LEDG par les moyens suivants : - par email : commande@lexplorateurdugout.com, - par téléphone : 01 76 39 01 49 - au moyen de l’application L’Explorateur du Goût disponible sur tablette ou smartphone. Toute commande transmise par le Client par l’un des moyens ci-dessus sera confirmée par LEDG au Client par l’envoi d’une confirmation de commande par email. La commande est ferme et définitive à réception par LEDG de la confirmation de commande contresignée ou validée par voie électronique par le Client. A défaut, sans retour écrit transmis à LEDG dans les 24 heures suivant l’envoi de la confirmation de commande, la commande est réputée ferme et définitive. Afin de pouvoir être traitée par LEDG, la commande transmise par le Client devra impérativement comporter les informations suivantes : - Le nom commercial communiqué par le Client lors de l’ouverture du compte client et/ou le code du client, - Les codes des Produits commandés et leur désignation tels qu’indiqués sur les supports écrits ou électroniques fournis par LEDG, - La quantité de chacun des Produits commandés. La commande transmise par le Client à LEDG devra également préciser l’adresse de livraison, si celle-ci est différente de celle mentionnée lors de l’ouverture du compte client, ainsi que toute mention visant à faciliter la livraison des Produits au Client (horaires d’ouverture, accès aux locaux). Aucune commande de Produits ne pourra être traitée si l’une des informations requises ci-dessus est manquante ou incomplète.

3. Disponibilité des Produits

Compte tenu de leur mode de production et leur éventuelle rareté, certains Produits proposés par LEDG ne peuvent être disponibles qu’en quantité limitée, ou peuvent être soumis à des contraintes d’approvisionnement spécifiques. Les Produits sont en conséquence proposés au Client dans la limite des stocks disponibles. En cas de disponibilité limitée d’un Produit, LEDG pourra, pour toute commande de Produits ou pour une période déterminée, définir une quantité maximum de Produits par Client ou pour une catégorie de Client pour le(s)dit(s) Produit(s). LEDG communiquera dans ce cas la quantité maximum de Produit(s) disponible par Client à tout Client qui lui en fera la demande. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, LEDG pourra proposer au Client un Produit de substitution de qualité et prix équivalents. LEDG se réserve le droit de refuser, réduire ou fractionner tout ou partie d’une commande au-delà de quantités manifestement excessives. En aucun cas, LEDG ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un Produit ou en cas de réduction, fractionnement ou refus d’une commande présentant un caractère anormal et aucune indemnité ne saurait être réclamée par le Client ou due à ce dernier par LEDG. Des échantillons gratuits pourront être fournis au client à titre d’aide à la vente en fonction des Produits commandés et de critères propres à LEDG. La remise d’échantillons ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le Client quelles que soient les conditions accordées antérieurement.

4. Prix

Les Prix des Produits sont ceux figurant sur les Tarifs imprimés ou électroniques ou sur le site internet de LEDG à la date de la passation de la commande par le Client. Le Client est tenu de se référer au tarif correspondant à sa catégorie selon qu’il est grossiste, caviste ou CHR. Sauf mention contraire les Prix s’entendent au col, droits acquittés (ou hors droits pour les grossistes opérant en suspension de droits), hors cotisation sécurité sociale et hors TVA, franco un point de livraison. Les éventuels frais d’emballage ou de livraison sont facturés en sus, tel que précisé à l’article 5. Les prix s’entendent pour toute commande d’un multiple de l’unité de conditionnement (UC) tel qu’indiquée sur le Tarif. Toute commande d’un Produit pour une quantité différente d’un multiple de son unité de conditionnement fera l’objet d’une majoration de 1,00 € du prix unitaire hors taxes pour la ligne de commande concernée. LEDG se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment et sans préavis. Tout changement de Prix fera l’objet d’une modification sur le Tarif de LEDG et entrera en vigueur au moment de sa publication. LEDG pourra accorder à tout Client ou catégorie de Client des remises ou ristournes permanentes en fonction de la quantité de Produits commandée ou de la gamme de Produits commandée chez LEDG. LEDG pourra également accorder des remises promotionnelles limitées dans le temps qui seront communiquées aux Clients par voie écrite ou électronique. Aucune remise ou ristourne ne constitue un droit acquis pour le Client quelles que soient les conditions accordées antérieurement. Les droits d’accises et cotisations sécurité sociale sont susceptibles d’augmenter au 1er Janvier de chaque année. Les Tarifs de LEDG seront revus en conséquence afin de tenir compte de ces augmentations.

5. Livraison, Expédition & Facturation

Frais de livraison Un franco de port est accordé au Client pour toute commande supérieure à 280 € Hors Taxes. pour une livraison des Produits en France métropolitaine (hors Corse). Pour toute commande inférieure à ce montant LEDG applique des frais de livraison de 20 € Hors Taxes. LEDG se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Pour toute livraison des Produits en Corse ou hors France métropolitaine le Client devra consulter directement le Service Client de LEDG. Expédition Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 72H à compter de la date de confirmation de la commande. Le délai d’expédition est donné à titre indicatif sans engagement de la part de LEDG. A l’expédition de chaque commande LEDG établit une facture qui est transmise au Client par email. Livraison La livraison est effectuée par des solutions de transport de messagerie et affrètement dans un délai de 24 à 72 heures selon la destination en France métropolitaine (hors Corse). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans enga¬gement. LEDG ne sera en aucun cas responsable des retards de livraison, qui ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni justifier l’annulation de la com¬mande par le Client. Le Client est tenu, lors de la livraison, de récupérer l’ensemble des documents réglementaires (bon de livraison, document douanier, lettre de voiture) et les conserver pour leur durée règlementaire. En particulier, si le document d’accompagnement douanier ne lui est pas transmis, il doit émettre une réserve avec la date ferme et le signaler à LEDG dans les 24 heures. La livraison entraine le transfert des risques à la charge du Client. Le Client est tenu d’effectuer toute vérification à la réception des Produits et en présence du transporteur afin de s’assurer que la nature, la quantité, et la qualité des Produits est conforme à la commande. La lettre de voiture constitue le seul document de transport légalement requis, sur lequel le Client devra faire figurer le nom, le cachet, la signature, la date de réception, et le nombre de colis réceptionnés, ainsi que les éventuelles réserves. En l’absence de réserve sur la lettre de voiture et de confir¬mation de ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à LEDG dans un délai de trois jours suivant la réception de la commande (conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce), toute action sera éteinte contre le voiturier pour avarie ou perte partielle. En conséquence, aucune récla¬mation quant à l’état des Produits et aux quantités livrées ne sera acceptée par LEDG. Pour être acceptée par LEDG, une réclamation devra être formulée par le Client par écrit dans un délai de 24 heures suivant la date de réception des Produits. Aucune réclamation quelle que soit sa nature, effectuée plus de 24 heures après la date de la livraison, ne sera prise en compte et les Produits seront réputés acceptés par le Client. LEDG décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient se produire lors de la manutention des Produits dans les locaux du Client. Le Client reconnaît avoir été informé des impératifs de sécurisation de ses locaux et s'engage à assurer toutes les conditions garantissant la sécurité des livraisons et du stockage. LEDG est autorisé à effectuer des livraisons partielles et le Client n’est pas autorisé à refuser de telles livraisons.

6. Règlement

La facture relative à la première commande est payable comptant avant expédition. Les factures suivantes sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture par carte bancaire, virement, prélèvement, chèque ou lettre de crédit, sous réserve d’un accord préalable écrit de LEDG en fonction de l’autorisation de crédit obtenue auprès des sociétés d’assurance ou de renseignement financiers. En cas de renseignements insuffisants ou insatisfaisants auprès des sociétés d’assurance-crédit ou de renseignement financiers ou en cas de retard de paiement, les factures deviendront, de plein droit, payables au comptant à compter de la passation de la commande. Le règlement est réputé effectué au moment où les fonds sont à la disposition effective de LEDG sur ses comptes bancaires. Les règlements ne pourront faire l’objet d’aucune déduction, réduction ou compensation par le Client sans un accord préalable et écrit de LEDG. En cas de retard ou défaut de paiement du Client, total ou partiel, LEDG pourra de convention expresse et sans mise en demeure préalable : - exiger immédiatement toutes créances que LEDG détient sur le client au titre de toutes commandes, quelles qu’en soient la nature, la date ou l’échéance de règlement, - Suspendre et/ou annuler toute livraison en cours ou commande en cours ou à venir, - appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal sur le montant total toutes taxes comprises de la facture, et ce à compter du jour suivant la date d’échéance convenue, - exiger le paiement de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement et le remboursement de tous frais, de quelque nature qu’ils soient, occasionnés par les opérations de recouvrement des créances, - exiger l’octroi de garanties spécifiques (garantie autonome, cautionnement bancaire, etc.) préalablement à toute reprise de l’activité avec le Client. Un escompte de 1,5% est octroyé pour règlement comptant. RESERVE DE PROPRIETE Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est convenu que le transfert de la propriété des Produits vendus par LEDG est suspendu jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par le Client. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire de LEDG sur le Client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu’à ce que ledit titre ait effectivement été payé. Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, détérioration ou dommage des Produits soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. A défaut du règlement total du prix par le Client à l’échéance convenue, LEDG aura la capacité de résilier la vente de plein droit. LEDG se réserve le droit de procéder ou de faire procéder par tout mandataire désigné à cet effet à la reprise des produits impayés sans préjudice de toute autre voie de recours. Le Client s’engage à laisser à LEDG ou à son mandataire libre accès à ses locaux. La présente clause de réserve de propriété est opposable au Client ainsi qu’aux autres créanciers conformément aux dispositions de l’article L 621-122 alinéa 2 du code de commerce. En cas de revente des produits à un tiers, LEDG sera fondée à revendiquer le prix de revente conformément à l’article L.624-18 du Code de commerce, le prix de revente étant défini comme le prix de vente aux tiers. La restitution des Produits impayés, propriété de LEDG, se fera aux frais, risques et périls du Client. L’ensemble des frais extrajudiciaires engagés par LEDG pour exercer ses droits sera intégralement à la charge du Client.

7. Garanties

Le Client s’engage à stocker les Produits dans de bonnes conditions, dans un local fermé, sec, à l’abri du soleil, de toute source de chaleur et des intempéries. Le Client est tenu d’informer lui-même ses propres clients des prescriptions de stockage et de conservation des Produits pour lui garantir une dégustation optimale. La responsabilité́ de LEDG ne pourra en aucun cas être engagée en cas de transport ou d’entreposage impropre des Produits, ou de défauts dont l’origine serait postérieure à leur livraison. LEDG n’est garant que de la qualité intrinsèque de ses Produits dans la limite des spécifications communiquées sur les supports écrits ou électroniques transmis au Client. Les visuels des Produits accessibles sur les supports écrits ou électroniques n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont donc pas opposables à LEDG. LEDG s’engage à livrer au Client un Produit conforme à la commande qui lui a été adressée. Le Client est seul responsable de l’adéquation des Produits commandés avec ses besoins et attentes spécifiques ainsi qu’à l’usage auquel il destine le Produit. Sans préjudice des réserves devant être formulées par le Client auprès du transporteur, toutes réclamations relatives à la conformité du Produit doivent être communiquées par écrit à LEDG, sous peine d’irrecevabilité, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des Produits par le Client. Pour être recevable, toute réclamation doit mentionner obligatoirement les références et les dates des documents de commande et de livraison correspondants. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées. Le Client devra permettre à LEDG de procéder à la constatation éventuelle des faits invoqués afin d'y remédier, en autorisant le cas échéant LEDG à accéder à ses locaux afin de procéder directement ou par tout mandataire de son choix à toute constatation, vérification et examen desdits Produits. Les retours de Produits non-conformes ne sont autorisés et acceptés qu’après accord préalable et écrit de LEDG. Aucun retour ou reprise de Produits non justifié ne pourra être exigé par le Client. Les Produits doivent être retournés à LEDG par le Client, sans avoir subi de quelconques modifications, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la reconnaissance par LEDG de la non-conformité. La responsabilité de LEDG est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non-conformes, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. En l’absence de réserve ou réclamation formulée par le Client conformément aux stipulations du présent article, tout Produit livré sera réputé conforme. LEDG peut être amené, notamment sur demande d’un de ses fournisseurs ou des administrations compétentes, de procéder à des retraits ou des rappels de Produits. Toute procédure de retrait ou rappel de Produits interviendra en étroite collaboration entre le Client et LEDG, dans un souci d’efficacité, de réactivité et de proportionnalité. Dans cette optique, le Client s’engage à procéder à toutes les démarches nécessaires auprès de ses propres clients. Toute communication du Client sur la qualité des Produits vendus par LEDG ne peut intervenir qu’après accord exprès de LEDG.

8. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l’ensemble des supports écrits ou électroniques, y compris et de façon non-exhaustive le site internet www.lexplorateurdugout.com et les catalogues ou brochures produit, et chacun des éléments qui les composent (visuels, vidéos, illustrations, logos, marques, schémas, textes, etc.) sont la propriété exclusive de LEDG ou des tiers qui ont dument habilité LEDG à exploiter ces éléments, et sont protégés par de droit de la propriété intellectuelle. La vente par LEDG des Produits au Client n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propriété intellectuelle sur lesdits Produits et les éléments y attachés, tels que les visuels des Produits, les marques, dessins et modèles, brevets ou les droits d’auteur. Le Client s’engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur emballage d’origine, sans y apporter de quelconque altération. Le Client s’engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur, ou qui dévaloriserait les Produits et les droits y attachés. En cas de non-respect de cette stipulation, le Client sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant en découler et garantira LEDG de ce fait, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client s’interdit d’utiliser les marques, noms commerciaux, logos, représentations graphiques et des¬criptions relatifs aux Produits à des fins de promotion ou publicité des Produits sans autorisation écrite et préa¬lable de LEDG. Le Client s’engage à informer immédiatement LEDG de toutes atteintes aux droits de propriété intellectuelle de LEDG et/ou des Produits dont il aurait connaissance. Le Client s’engage à retirer tout visuel, texte ou autre élément de ses supports de communication à la première demande de LEDG dès lors que leur utilisation n’aura pas été préalablement autorisée. Dans l’hypothèse de la violation par le Client des obligations telles que définies au présent article, LEDG se réserve la faculté d’interrompre immédiatement toute commande en cours et d’interrompre toute relation commerciale avec le Client, sans préjudice de toute action judiciaire et de demande de dommages et intérêts.

9. Site Internet / Application mobile

LEDG consent au Client un simple droit d’usage non exclusif du site internet et de l’application mobile conformément à la destination de ces derniers. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite et préalable de LEDG. La création de liens hypertextes vers le site www.lexplorateurdugout.com est soumise à l’autorisation écrite et préalable de LEDG et peut être révoquée à sa convenance et sans préavis. LEDG décline toute responsabilité concernant l’accès au site du Client qui disposerait d’un lien hypertexte vers ou sur le site www.lexplorateurdugout.com, la mise en oeuvre d’un tel lien, par le Client ne créant aucune obligation de quelle que nature que ce soit à l’égard de LEDG ou aucune concession de quelle que nature que ce soit de LEDG quant aux Produits et aux marques qu’elle commercialise. LEDG se réserve le droit de modifier le site www.lexplorateurdugout.com et l’application L’Explorateur du Goût et leurs fonctionnalités à tout moment et à chaque fois que cela lui paraîtra nécessaire à des fins techniques ou juridiques notamment. L’accès pourra être interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable. En tout état de cause, le Client reconnaît être alerté des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter, et reconnaît explicitement que LEDG ne pourra être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissement du Site ou de l’application. LEDG ne pourra en outre nullement être tenue responsable de l’impact éventuel de ces perturbations d’accès sur l’activité du Client. Le Client utilise le Site et l’application mobile à ses risques et périls, en ce qui concerne notamment l’usage et l’éventuelle dégradation du matériel qu’il affecte à l’utilisation du Site et renonce à engager la responsabilité de LEDG à cet égard. Le Client reconnaît et accepte que LEDG n’est pas tenue de conserver l’historique de ses contenus et renonce à solliciter une sauvegarde ou un duplicata des informations et des données qui auront transité dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’application.

10. Données à caractère personnel

Le Client est informé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour l’ouverture de son compte ainsi que pour le traitement et le suivi de ses commandes, le service après-vente des Produits commandés, la communication, la gestion marketing et la gestion de la relation client. Les données qui concernent le Client pourront être transmises à des prestataires ou fournisseurs de LEDG aux fins de traitement des commandes, de service après-vente, ainsi qu’aux fins de communication, gestion marketing et de la relation client. A cet égard, LEDG déclare avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Responsable de la collecte des données personnelles Le responsable du traitement des Données Personnelles est l'Explorateur du Goût SAS (LEDG), représentée par son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, LEDG s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que LEDG traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Finalité des données collectées
LEDG est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles :
- pour assurer la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le client et la gestion de son compte client : nom, raison sociale, SIREN, coordonnées bancaires, facturation, historique de commande, personnes autorisées, fonctions, téléphone etc
- pour permettre la navigation sur le site www.lexplorateurdugout.com, sur l’application mobile: données de connexion et d’utilisation du Site,
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email LEDG ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données du client, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que le client aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données du client et de choisir à qui LEDG devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Si le client souhaite savoir comment LEDG utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le client peut contacter LEDG par écrit à l’adresse suivante : L'Explorateur du Goût – DPO 6 rue d'Estienne d'Orves 92110 Clichy. Dans ce cas, le client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LEDG corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LEDG par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, le client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) Non-communication des données personnelles LEDG s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur le client vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LEDG reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). LEDG s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de LEDG, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LEDG ne collecte aucune « donnée sensible ». Les Données Personnelles du Client peuvent être traitées par des filiales de LEDG et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données du Client sont principalement les collaborateurs du service client. Les données sont conservées un maximum de 48 mois suivant la fin de la relation contractuelle avec LEDG.

11. Autres stipulations

Contact
Pour toute question le Client pourra s’adresser au Service Commercial de LEDG : L’Explorateur du Goût 6 Rue d’Estienne d’Orves 92110 CLICHY Tel : 01 76 39 01 49 Email : contact@lexplorateurdugout.com Absence de renonciation tacite Le fait pour LEDG de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de la commande ne saurait être interprété par le Client comme valant renonciation par LEDG à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Force majeure LEDG sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure, chaque partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre partie, à la condition de notifier cette résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence des tribunaux de Nanterre.